Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site https://ouifrais.com (le « Site »), exploité par Ouifrais.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de finaliser votre commande.

Les présentes CGV sont conclues conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

1. Identité du vendeur

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ouifrais commercialise et livre des produits alimentaires frais — fruits, légumes, herbes, épices et olives — auprès de ses clients dans la zone de livraison desservie à Marrakech.

Ouifrais se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Nos produits étant des denrées fraîches et naturelles, leur aspect, leur calibre, leur couleur et leur poids peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre. Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Certains produits sont vendus au poids (par kilogramme) ou au conditionnement (barquette, botte). Le poids ou le conditionnement indiqué est susceptible de variations mineures inhérentes à la nature des produits frais.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et le montant correspondant lui est remboursé ou déduit, ou un produit équivalent peut être proposé avec son accord.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises (TTC).

Ouifrais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 299 DH. En deçà de ce montant, des frais de livraison de [montant] DH peuvent s’appliquer.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Vérification du contenu du panier ;
  3. Identification (connexion à un compte ou commande en tant qu’invité) ;
  4. Saisie de l’adresse de livraison et choix du mode de paiement ;
  5. Validation finale de la commande, qui vaut acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation de la part d’Ouifrais, transmise par e-mail, message ou téléphone.

Ouifrais se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou d’adresse située hors de la zone de livraison.

6. Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué selon les modes proposés sur le Site, à savoir :

  • Paiement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée [par exemple : CMI]. Les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Ouifrais ;
  • Paiement à la livraison (en espèces, à la remise de la commande), le cas échéant.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement, ou validation de la commande en cas de paiement à la livraison.

7. Livraison

Zone de livraison : la livraison est assurée à Marrakech, dans les quartiers et zones desservis par Ouifrais [préciser les zones le cas échéant].

Délai de livraison : Ouifrais s’engage à livrer les commandes dans un délai de 24 heures suivant leur confirmation, sous réserve de la disponibilité des produits et des créneaux de livraison. Ce délai est donné à titre indicatif.

Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète, ainsi qu’un numéro de téléphone valide permettant de le joindre. Ouifrais ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison résultant d’informations erronées ou de l’absence du client au moment de la livraison.

En cas d’absence du client, le livreur tentera de le contacter. À défaut, la commande pourra être reprogrammée ou annulée.

8. Produits frais et droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des denrées alimentaires fraîches commercialisées par Ouifrais (fruits, légumes, herbes, épices et olives).

En conséquence, les produits frais livrés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation. Cette exclusion ne porte toutefois pas atteinte aux garanties prévues à l’article 9 ci-dessous en cas de produit non conforme ou défectueux.

9. Produits non conformes, abîmés ou manquants

Ouifrais accorde une importance particulière à la qualité et à la fraîcheur de ses produits.

Si, à la réception de votre commande, un produit s’avère abîmé, non conforme à la description, périmé ou manquant, vous êtes invité à nous le signaler dans un délai de [par exemple : 24 heures] suivant la livraison, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 12, et en fournissant si possible une photographie du produit concerné.

Après vérification, Ouifrais procédera, selon le cas, au remplacement du produit, à un avoir ou au remboursement du montant correspondant.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà du délai mentionné ci-dessus.

10. Responsabilité

Les produits livrés sont conformes à la réglementation marocaine en vigueur en matière de denrées alimentaires.

Ouifrais ne saurait être tenue responsable de la mauvaise conservation des produits par le client après la livraison, ni d’un usage non conforme des produits.

La responsabilité d’Ouifrais ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers, ou d’une faute du client.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive d’Ouifrais ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

13. Service client et contact

Pour toute question, réclamation ou information relative à une commande, vous pouvez contacter Ouifrais :

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’Ouifrais afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.